Conditions générales de vente
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5. Conditions de vente 1. Vendeur. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur artisan-mobile.fr, auprès de Artisan-Mobile, Nolan Saboy France. Contact : saboynolanpro@artisan-mobile.fr 2. Produits. Nous vendons :
Pour les reconditionnés, l'état esthétique est indiqué sur chaque fiche produit :
L'état n'a aucune incidence sur le fonctionnement. Les photos sont non contractuelles. 3. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Pour les commandes hors France, ils peuvent être affichés en devise locale, à titre indicatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les remises en cours sont appliquées automatiquement au panier.
Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
Les conditions sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement. Les iPhone neufs doivent être retournés non activés, dans leur emballage d'origine. 8. Garanties • iPhone neufs : garantie constructeur, garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). •iPhone reconditionnés: garantie de 12 mois couvrant toute panne ou tout défaut, au titre de la garantie légale de conformité applicable aux biens d'occasion. La garantie des vices cachés s'applique aussi. Mise en œuvre: en cas de défaut, contactez-nous avec votre numéro de commande. L'appareil sera réparé, échangé ou remboursé. Exclusions : la garantie ne couvre pas la casse, l'oxydation ou une réparation faite par un tiers.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. |